Le vote sur le projet de norme internationale final (FDIS) pour la norme ISO 9001:2026 est actuellement en cours, et la publication de la norme révisée est prévue pour le milieu ou la fin de l'année 2026.
Cette étape correspond au dernier vote officiel avant la publication. Pour les organismes certifiés, elle offre une grande assurance quant à l'orientation de la norme révisée, le contenu étant à ce stade pratiquement définitif. Le FDIS est considéré comme cohérent avec le projet de norme internationale (DIS) qui l'a précédé, ce qui signifie qu'aucune nouvelle exigence de fond n'est attendue.
Ce que signifie le vote sur le FDIS
Le vote sur le FDIS permet aux organismes nationaux de normalisation de se prononcer définitivement sur l'opportunité d'approuver la publication du projet. Contrairement aux étapes précédentes, le contenu ne peut plus faire l'objet de modifications techniques ; ce vote porte sur la nécessité d'apporter des modifications rédactionnelles ou de laisser la norme telle qu'elle est rédigée.
Pour les organisations actuellement certifiées ISO 9001:2015, il s'agit du signal le plus clair à ce jour quant aux exigences de la norme révisée, et le moment idéal pour commencer sérieusement l'évaluation des écarts et la planification de la transition.
Quels sont les changements apportés à la norme ISO 9001:2026
Cette révision introduit un certain nombre de mises à jour ciblées plutôt qu'une refonte complète de la norme. L'approche par processus, le cycle Planifier-Faire-Vérifier-Agir (PDCA) et la démarche fondée sur les risques, qui constituent les fondements de la norme ISO 9001:2015, restent au cœur du dispositif.
Les principaux changements dans le FDIS sont les suivants :
- Culture de la qualité et comportement éthique – ces éléments sont désormais intégrés dans les exigences, notamment en ce qui concerne le leadership, la sensibilisation et l'environnement dans lequel s'inscrivent les processus
- Distinction entre risques et opportunités – la norme établit désormais une distinction plus claire entre les deux, avec des exigences distinctes pour les identifier et y répondre
- Renforcement de la gestion du changement – les exigences relatives aux changements apportés au système de management de la qualité (SMQ) ont été renforcées, avec un accent accru sur la planification, la communication, le suivi et la revue des changements
- Termes et définitions – un ensemble limité de termes et définitions essentiels du SMQ a été introduit directement dans la norme (clause 3), en s’inspirant de la norme ISO 9000
- Amélioration de l’annexe A – cette annexe informative a été élargie afin d’apporter plus de clarté sur la structure, la terminologie et l’intention des exigences, sans ajouter de nouvelles obligations
L’intégration de la culture de la qualité reflète une évolution plus large des attentes : le leadership ne consiste pas simplement à définir une politique, mais à façonner activement l’environnement dans lequel les personnes travaillent. De même, le comportement éthique est désormais reconnu comme un facteur qui touche tous les aspects de la gestion de la qualité.
Calendrier de publication et de transition
La publication de la norme ISO 9001:2026 est prévue vers septembre 2026. Une période de transition de trois ans est prévue, conformément à l'approche adoptée pour les récentes révisions des normes ISO relatives aux systèmes de management. Cela donnerait aux organisations certifiées ISO 9001:2015 jusqu'en 2029 environ pour se mettre en conformité avec la nouvelle norme, bien que cela soit confirmé une fois que la norme aura été officiellement publiée et que les organismes d'accréditation auront fourni des orientations supplémentaires.
Se préparer à la prochaine étape
Alors que la consultation sur le projet de norme (FDIS) est en cours et que son contenu est désormais finalisé, les organisations ne devraient pas attendre la publication officielle pour entamer leurs travaux de transition. L'examen de leurs systèmes actuels à la lumière des principaux changements, notamment en matière de culture de la qualité, de comportement éthique et de gestion du changement, permettra une transition plus structurée et moins stressante.
LRQA publiera prochainement une liste de contrôle pour l'analyse des écarts par rapport au FDIS afin d'aider les organisations à évaluer leur état de préparation par rapport à la norme révisée. En attendant, la liste de contrôle pour l'analyse des écarts par rapport au DIS reste un point de départ pertinent et utile, étant donné qu'aucun changement substantiel n'est prévu entre les deux étapes.
LRQA continuera à fournir des mises à jour et des conseils à l'approche de la publication. Pour rester informé, rejoignez le Transition Club afin de bénéficier d'un accès prioritaire à des conseils d'experts, à des outils d'analyse des écarts, à des invitations à des webinaires et aux dernières ressources dès leur mise à disposition.
