EU ETS Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'union européenne
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et son empreinte carbone
EU ETS - Le premier système international d’échange de droits d’émission au monde
Démontrer votre engagement continu en faveur de la réduction des émissions de carbone, la vérification du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SEQE) implique l'allocation et l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) dans toute l'Union européenne.
Affirmez votre engagement soutenu envers la diminution des émissions de carbone en participant au système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) de la Commission européenne, un dispositif essentiel pour la gestion et l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) à travers l'Union européenne. Initié en 2005, l'ETS représente la première initiative mondiale de marché du carbone, actuellement dans sa quatrième phase, qui se prolongera jusqu'au 31 décembre 2030. Cette période actuelle de l'ETS introduit des approches unifiées pour la surveillance, le rapport et l'allocation des quotas, et mandate que chaque installation concernée soumette un rapport d'émission annuel validé, exposant les émissions réelles et les allocations reçues pour l'année précédente.
Nos services SEQE
Vérification annuelle DU SEQE de l'UE
Le service indépendant de vérification annuelle du SEQE de LRQA établit des mécanismes robustes et reproductibles pour la quantification, la surveillance et la déclaration de vos émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES).
Vérification du rapport sur les données de référence du SEQE de l'UE
Le service de vérification des rapports de données de référence de l'EU ETS de LRQA aide les organisations à obtenir des allocations gratuites de quotas et à se conformer au FAR européen.
Informations pratiques
Reconnus pour leur expertise exceptionnelle, nos spécialistes de la conformité, de l'ESG et de la chaîne d'approvisionnement possèdent les connaissances et la perspicacité nécessaires pour vous guider.
Audits intégrés
Gagnez du temps et de l'argent grâce à un programme d'audit et d'évaluation intégré qui couvre l'ensemble de vos systèmes de gestion dans des domaines tels que la santé et la sécurité, le développement durable, la cybersécurité, etc.
Directive européenne
Ce système, sous l'égide de directives européennes, vise à établir un prix sur le carbone, incitant ainsi les secteurs énergétiques et les exploitants d'aéronefs, entre autres, à adopter des pratiques plus propres. Les installations reçoivent des quotas, dont certains gratuits, pour couvrir leurs émissions, avec la possibilité d'acheter ou de vendre des quotas supplémentaires sur le marché, promouvant ainsi la réduction des émissions à un coût efficace. Ce cadre réglementaire est appuyé par des règles strictes en matière de surveillance et de vérification des données d'émission, requérant l'accréditation et le rapport conformément aux plans nationaux approuvés par les pays membres de l'Union, et supervisés par le Conseil Européen et le Parlement Européen, assurant une gestion transparente et efficace des droits d'émission au sein de l'Union.
Pourquoi travailler avec nous?
Capacité globale
Nous sommes là où vous êtes. Avec des auditeurs hautement qualifiés dans le monde entier, nous pouvons offrir un service local avec un souci constant d'excellence à l'échelle mondiale. Nos employés sont des experts techniques qui ont une connaissance approfondie du système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Où que vous soyez, nous pouvons vous aider.
Une mise en œuvre flexible
Dans de nombreux cas, nos services SEQE peuvent être fournis sur site ou à distance à l'aide d'une technologie sécurisée. En combinant des méthodologies en face-à-face et numériques, nous créons un modèle de prestation de services qui répond au mieux à vos besoins.
Pionniers
Nous avons été les premiers à être accrédités pour fournir des services de certification pour une série de normes de qualité, d'environnement, de sécurité et de santé dans le monde entier. Nous continuons à jouer un rôle déterminant dans l'élaboration d'un certain nombre de normes sectorielles.
Une approche durable
Avec plus de 20 000 audits réalisés chaque année, nous sommes l'un des plus grands spécialistes ESG au monde. Nous avons développé la première plateforme mondiale de diligence raisonnable de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement RSE, qui intègre des données exclusives vérifiées sur la chaîne complète.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un quota d'émission ?
Un quota d'émission, souvent appelé "droit d'émission", représente le droit de rejeter une tonne de CO2 (ou son équivalent en d'autres gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Les entreprises doivent détenir des quotas suffisants pour couvrir leurs émissions réelles.
En quoi consiste l'EU ETS, Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'Union Européenne et le Système d’Échange de Quotas d’Émissions (S.E.Q.E.) ?
Le Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS, pour European Union Emissions Trading System) est un mécanisme clé de la politique de l'Union européenne (UE) pour lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de manière économiquement efficace. C'est le premier grand système de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) et il reste le plus important à l'échelle mondiale.
Informations de mise en oeuvre et Fonctionnement du EU ETS
Le principe de base du EU ETS repose sur le "cap and trade" (plafonner et échanger).Voici les grandes lignes de son fonctionnement et de sa mise en oeuvre :
- Plafonnement: Un plafond total sur la quantité de certains gaz à effet de serre qui peuvent être émis par les installations couvertes par le système est fixé. Ce plafond est réduit au fil du temps, de sorte que les émissions totales diminuent.
- Attribution de quotas: Des quotas d'émission (droits d'émission) sont attribués aux installations concernées. Ces quotas peuvent être alloués gratuitement ou vendus aux enchères.
- Échange: Les entreprises peuvent échanger des quotas d'émission sur le marché. Si une entreprise parvient à réduire ses émissions, elle peut vendre ses quotas excédentaires à une autre qui en a besoin pour se conformer au système.
- Conformité: Les entreprises doivent surveiller et rapporter leurs émissions et remettre un nombre suffisant de quotas d'émission à la fin de chaque année pour couvrir leurs émissions réelles. Si une entreprise n'a pas suffisamment de quotas, elle doit payer des amendes.
Comment les quotas sont-ils alloués aux entreprises ?
Les quotas peuvent être alloués gratuitement, sur la base de benchmarks de performance, ou vendus aux enchères. La méthode d'allocation varie en fonction du secteur et de la phase du EU ETS.
Quels secteurs sont couverts par le EU ETS ?
Le EU ETS couvre principalement les secteurs de la production d'énergie, des industries lourdes et de l'aviation intra-UE, représentant environ 45% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.
Le EU ETS a-t-il un impact réel sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ?
Oui, le EU ETS a contribué à réduire les émissions des secteurs couverts. En fixant un plafond sur les émissions totales et en le réduisant progressivement, le système assure une diminution des émissions de gaz à effet de serre au fil du temps.
De plus, en créant un prix pour le carbone, il incite les entreprises à investir dans des technologies plus propres et plus efficaces.
Comment le EU ETS s'inscrit-il dans les objectifs climatiques globaux de l'UE ?
Ce système d'échange est un élément central de l'arsenal législatif de l'UE pour atteindre ses objectifs climatiques, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Il est complémenté par d'autres politiques et mesures visant à réduire les émissions dans les secteurs non couverts par le système.
