N'hésitez pas à consulter le Règlement intérieur et l'intégralité de nos CGV.
Conditions de facturation et de règlement
La facture est adressée au Client ou, le cas échéant, à l’organisme collecteur, à l’issue du stage.
Tous nos prix (honoraires et frais) s’entendent hors taxes et sont soumis à la TVA en vigueur au moment de la réalisation de la prestation.
Tous les paiements incombant au Client doivent être réglés en Euros et adressés à LRQA EMEA dans les 30 jours suivant la date de facturation. Ces modalités sont susceptibles d’être aménagées en fonction des résultats de l’étude financière. Toute somme non réglée à l’échéance entraînera des pénalités de retard selon le taux bancaire en vigueur. Le cas échéant, l’ensemble des frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues sera à la charge du Client.
LRQA EMEA se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription en cas de défaut de paiement.
LRQA EMEA se réserve le droit d'augmenter les tarifs chaque année et informera à l'avance le Client du nouveau tarif.
Formations inter-entreprises : les prix incluent les frais pédagogiques ainsi que les pauses. Les frais de restauration du midi sont offerts.
Formations intra-entreprise : nous consulter.
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’organisme paritaire dont il dépend (opca, fafiec…), il lui appartient de :
- faire une demande de prise en charge avant le début de la formation,
- l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande,
- s’assurer du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si l’organisme paritaire ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si LRQA EMEA n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme paritaire, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.
Conditions d’annulation et de report
Toute annulation doit être communiquée à LRQA EMEA par écrit.
LRQA EMEA se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation jusque deux semaines avant la date prévue. Dans cette éventualité, LRQA EMEA s’engage à en informer le Client et à lui proposer un report sur une prochaine session.
En cas d'annulation tardive ou de report par le client, des indemnités compensatrices seront facturées : 50% du montant total prévu pour tout report ou annulation intervenant entre 15 jours et un mois avant la date de formation, 100% du montant total prévu pour tout report ou annulation intervenant à moins de 15 jours de la date de formation.
En cas d’absentéisme ou d’abandon du stagiaire, LRQA EMEA facturera directement au Client la totalité du montant de la formation.
Remplacement de stagiaire
Vous pouvez remplacer un stagiaire à tout moment et gratuitement. Veuillez nous informer de tout changement par écrit, dès que possible.