Conditions de facturation et de règlement
La facture est adressée au Client ou, le cas échéant, à l’organisme collecteur, à l’issue du stage.
Tous nos prix (honoraires et frais) s’entendent hors taxes et sont soumis à la TVA en vigueur au moment de la réalisation de la prestation.
Tous les paiements incombant au Client doivent être réglés en Euros et adressés à LRQA dans les 30 jours suivant la date de facturation. Toute somme non réglée à l’échéance entraînera des pénalités de retard selon le taux bancaire en vigueur. Le cas échéant, l’ensemble des frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues sera à la charge du Client.
LRQA Belgique se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription en cas de défaut de paiement.
LRQA se réserve le droit d'augmenter les tarifs chaque année et informera à l'avance le Client du nouveau tarif.
Formations inter-entreprises : les prix incluent les frais pédagogiques ainsi que les pauses. Les frais de restauration du midi sont offerts.
Formations intra-entreprise : nous consulter.
Conditions d’annulation et de report
Toute annulation doit être communiquée à LRQA par écrit.
LRQA Belgique se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation jusque deux semaines avant la date prévue. Dans cette éventualité, LRQA Belgique s’engage à en informer le Client et à lui proposer un report sur une prochaine session.
En cas d'annulation tardive ou de report par le client, des indemnités compensatrices seront facturées : 50% du montant total prévu pour tout report ou annulation intervenant entre 15 jours et un mois avant la date de formation, 100% du montant total prévu pour tout report ou annulation intervenant à moins de 15 jours de la date de formation.
En cas d’absentéisme ou d’abandon du stagiaire, LRQA Belgique facturera directement au Client la totalité du montant de la formation.
Remplacement de stagiaire
Vous pouvez remplacer un stagiaire à tout moment et gratuitement. Veuillez nous informer de tout changement par écrit, dès que possible.
N'hésitez pas à consulter nos conditions générales.