Merci d'utiliser nos services

Cher client,

Souhaitez-vous résilier (en totalité ou en partie) le contrat entre votre organisation et LRQA ? En remplissant le formulaire et en nous l’envoyant, nous pourrons traiter officiellement votre demande de résiliation.

Veuillez donc, s’il vous plait, compléter le formulaire afin que nous puissions procéder à la résiliation. Vous recevrez automatiquement une copie du formulaire rempli par e-mail. Vous recevrez également une lettre officielle de résiliation de la part de LRQA dans les plus brefs délais.

Conditions générales

Votre résiliation sera traitée conformément aux conditions générales du contrat, telles que spécifiées dans l’article « Résiliation de l’accord ». En respectant le délai de préavis contractuel, le contrat sera résilié 30 jours après l’envoi du formulaire complété. Votre certificat pour la ou les normes concernées ne sera plus valide après l’expiration de ces 30 jours. Si la date d’expiration figurant sur votre certificat est antérieure ou tombe pendant cette période de 30 jours, cette date d’expiration prévaudra.

Si, en raison de la résiliation, des visites déjà planifiées doivent être annulées, des frais d’annulation s’appliqueront conformément aux conditions stipulées dans le contrat.

Si votre organisation a conclu des accords contractuels différents avec LRQA, ceux-ci seront décrits dans le même article du contrat. Nous tiendrons compte de ces conditions particulières lors du traitement de la résiliation.

Qu’en est-il des non-conformités en cours ?

Si votre organisation a des non-conformités en cours et transfère sa certification à un autre organisme, ce nouvel organisme prendra en charge le suivi de ces non-conformités.