Résumé : Impact des modifications proposées de l'Omnibus sur la législation de l'UE

La proposition Omnibus complique la mise en conformité des organisations soumises aux réglementations CSRD, CSDDD et CBAM. Ces textes, qui touchent directement au rapport de durabilité, à la vigilance raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement et aux ajustements carbone aux frontières, imposent de nouvelles exigences en matière de gouvernance responsable.

Bien que cette initiative vise à simplifier certaines obligations réglementaires, elle ne supprime pas les exigences légales auxquelles les entreprises doivent se conformer. Pour les organisations opérant dans des secteurs exposés, cela signifie une nécessité accrue d’audit, de certification et de mise en conformité proactive.

Ce que vous trouverez dans notre résumé synthétique : 

• Une présentation claire des changements législatifs proposés concernant la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) et le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism)

• Des analyses concrètes sur les évolutions en matière de rapport de durabilité, devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement, et les délais de conformité

• Un contenu pensé pour aider les entreprises à anticiper les impacts sur leur stratégie de certification durable, de reporting RSE (ESG), et de gestion des risques réglementaires

Avertissement : Cette synthèse est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. LRQA décline toute responsabilité quant aux actions entreprises sur la base de ce contenu.